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2016000154 BE

2016000154 20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel sur les prestations dans le cadre de l'épargne-pension, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000154 20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel sur les prestations dans le cadre de l'épargne-pension, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel sur les prestations dans le cadre de l'épargne-pension, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2016

Numéro: 2016000154

page: 16533

Dossier numéro: 2015-01-20/11

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