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2016000133 BE

2016000133 9 NOVEMBRE 2015. - Loi portant dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 2015. - Loi portant dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 mars 2016

Numéro: 2016000133

page: 16122

Dossier numéro: 2015-11-09/36

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