2016000132
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2016000132 20 JUILLET 2015. - Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000132 20 JUILLET 2015. - Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois. - Traduction allemande
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20 JUILLET 2015. - Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 mars 2016
Numéro: 2016000132
page: 16528
Dossier numéro: 2015-07-20/26