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2016000121 BE

2016000121 27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000121 27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III

Source: Finances

Publication: 4 mars 2016

Numéro: 2016000121

page: 15884

Dossier numéro: 1993-08-27/53

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