2016000113
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2016000113 24 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale (NOTE: annulé par l'arrêt n° 239.475 du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-membre juriste CG/FIW/Screening.) (NOTE : annulé par l'arrêt n° 239.978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000113
Art. 1 2016000113 24 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale (NOTE: annulé par l'arrêt n° 239.475 du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-membre juriste CG/FIW/Screening.) (NOTE : annulé par l'arrêt n° 239.978
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-11-16/18 , art. 2, 004; En vigueur : 18-12-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-11-2023 publié le 18-12-2023
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-06-2023 publié le 03-07-2023
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 08-02-2022 publié le 22-02-2022
Article modifié : N