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2016000111 BE

2016000111 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Politique Scientifique

Publication: 3 mars 2016

Numéro: 2016000111

page: 15719

Dossier numéro: 2008-02-25/40

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