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2016000110 BE

2016000110 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Politique Scientifique

Publication: 4 mars 2016

Numéro: 2016000110

page: 15945

Dossier numéro: 2008-02-25/41

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