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2016000102 BE

2016000102 19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000102 19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 23 février 2016

Numéro: 2016000102

page: 14100

Dossier numéro: 2014-12-19/D5

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