2016000097
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2016000097 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000097 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
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18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 février 2016
Numéro: 2016000097
page: 14107
Dossier numéro: 2015-11-18/26