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2016000095 BE

2016000095 6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité". - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000095 6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité". - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité". - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 février 2016

Numéro: 2016000095

page: 12035

Dossier numéro: 2015-12-06/20

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