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2016000091 BE

2016000091 26 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000091 26 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 février 2016

Numéro: 2016000091

page: 12021

Dossier numéro: 2014-01-26/27

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