2016000090
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2016000090 19 MARS 2014. - Loi relative à la désignation et aux attributions des membres du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés des inspections nucléaires. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000090 19 MARS 2014. - Loi relative à la désignation et aux attributions des membres du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés des inspections nucléaires. - Traduction allemande
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19 MARS 2014. - Loi relative à la désignation et aux attributions des membres du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés des inspections nucléaires. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 février 2016
Numéro: 2016000090
page: 12026
Dossier numéro: 2014-03-19/35