2016000055
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2016000055 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000055 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande
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11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 février 2016
Numéro: 2016000055
page: 8100
Dossier numéro: 2014-09-11/15