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2016000051 BE

2016000051 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant les registres de population consulaires -Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000051 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant les registres de population consulaires -Traduction allemande Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant les registres de population consulaires -Traduction allemande

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 5 février 2016

Numéro: 2016000051

page: 8309

Dossier numéro: 2014-04-19/98

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