2016000025
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2016000025 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000025
Art. 1 2016000025 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
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Texte
Article M. A l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE D'ANVERS "
1° le titre est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Malines/Willebroek 57 ";
2° les treizième et quatorzième tirets sont abrogés.
Signatures
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.