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2016000018 BE

2016000018 20 JUILLET 2015. - Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 2015. - Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 janvier 2016

Numéro: 2016000018

page: 1882

Dossier numéro: 2015-07-20/25

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