Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2016000017 BE

2016000017 29 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000017 29 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 19 janvier 2016

Numéro: 2016000017

page: 1885

Dossier numéro: 1985-01-29/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →