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2016000014 BE

2016000014 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 19 janvier 2016

Numéro: 2016000014

page: 1883

Dossier numéro: 2014-12-19/D4

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