2016000012
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2016000012 19 MAI 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 15-01-2016)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000012
Art. 1 2016000012 19 MAI 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 15-01-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2015-10-29/24 , art. 5, 002; En vigueur : 25-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-10-2015 publié le 15-01-2016