2016000007
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2016000007 28 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000007 28 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. - Traduction allemande
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28 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 19 janvier 2016
Numéro: 2016000007
page: 1897
Dossier numéro: 2011-06-28/17