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2015205977 BE

2015205977 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015205977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert

Source: Service public de Wallonie

Publication: 6 janvier 2016

Numéro: 2015205977

page: 265

Dossier numéro: 2015-12-17/22

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