2015205920
BE
BE
2015205920 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média et réglant les compétences du chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2017 et mise à jour au 04-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015205920
Art. 1 2015205920 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média et réglant les compétences du chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2017 et mise à jour au 04-07-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2017-06-15/06 , art. 27, 002; En vigueur : 01-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-06-2017 publié le 04-07-2017