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2015205919 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015205919
Art. 1 2015205919 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-05-02/06 , art. 36, 002; En vigueur : 02-05-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-05-2017 publié le 22-05-2017