2015205786
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2015205786 20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015205786
Art. 1 2015205786 20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement. (TRADUCTION)
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