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2015205753 BE

2015205753 3 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015205753

Texte

Article 1. Article unique. Dans le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne, il est inséré un article 6 rédigé comme suit

" Art. 6. L'emblème floral de la Région wallonne est la gaillarde ou gaillardia, rouge et jaune. ".

Travaux parlementaires

Session 2015-2016. Documents du Parlement wallon, 329 (2015-2016) n os 1 et 2. Compte rendu intégral, séance plénière du 2 décembre 2015. Discussion. Vote.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 3 décembre 2015.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

J.-Cl. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

P. FURLAN

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

C. LACROIX

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit

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