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2015205742 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier, la dénomination néerlandaise "Groepering van Ijzerhandelaars in België" est remplacée par "Groepering van de Staalhandelaars van België".
Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commis-sions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons