2015205569 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007, sont apportées les modifications suivantes

Les mots : "Association des Généralistes de la Haute Hesbaye namuroise : Wasseiges, Eghezée, Sombreffe, Fernelmont, La Bruyère, Gembloux" sont remplacés par : "Association des Généralistes de la Haute Hesbaye namuroise : Wasseiges, Eghezée, Fernelmont, La Bruyère, Gembloux".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Signatures

Namur, le 2 octobre 2015.

M. PREVOT

Préambule

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

Vu la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement,

Arrête