2015205515
BE
BE
2015205515 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 12-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015205515
Art. 1 2015205515 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 12-02-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2023-06-09/14 , art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-06-2023 publié le 12-02-2024
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-03-2019 publié le 10-07-2019
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 20-03-2018 publié le 31-08-2018
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 23-03-2017 publié le 20-07-2017
Article modifié : N