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2015204943 BE

2015204943 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 24-03-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015204943

Texte

[Abrogé] <AR 2023-03-13/03 , art. 36, 004; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-03-2023 publié le 24-03-2023

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 02-05-2019 publié le 06-05-2019

Articles modifiés

3; 5

Arrêté ministériel du 13-03-2017 publié le 24-03-2017

Article modifié : 4

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