2015204894
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2015204894 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2016 et mise à jour au 17-02-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015204894
Art. 1 2015204894 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2016 et mise à jour au 17-02-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-02-08/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-02-2016 publié le 17-02-2016