2015204727
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2015204727 5 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015204727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015204727 5 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave
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5 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 octobre 2015
Numéro: 2015204727
page: 64922
Dossier numéro: 2015-10-05/02