2015204671
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2015204671 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015204671
Art. 1 2015204671 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2018-11-08/11 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 08-11-2018 publié le 30-11-2018