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2015204619 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi
Texte législatif (3 Articles)
Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 13, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi est pour l'année 2015 fixé à 7.081 milliers d'euros.
Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 13, et § 2, 14°, inséré par la loi du 20 juillet 2006;
Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 mars 2015;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2015;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons