2015204504
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2015204504 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 01-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015204504
Art. 1 2015204504 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 01-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2019-01-24/15 , art. 12, 005; En vigueur : 01-03-2019> (NOTE:Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 2 à 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles continuent à s'appliquer aux agriculteurs visés aux articles 7 à 9 du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2020.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-01-2019 publié le 01-03-2019
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 14-12-2017 publié le 28-12-2017
Article modifié : 10
Arrêté région wallonne du 02-02-2017 publié le 20-03-2017
Articles modifiés
4; 5
Arrêté région wallonne du 15-12-2016 publié le 23-12-2016
Articles modifiés
4; 5