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2015204456 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2015
Texte législatif (2 Articles)
L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.319.764 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2015.
L'ONSS verse le montant de 18.289.492 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2015.
Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2015;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 24 avril 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juin 2015;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons