2015204436
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2015204436 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. - Traduction allemande
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BE Justel 2015204436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015204436 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. - Traduction allemande
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17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. - Traduction allemande
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 octobre 2015
Numéro: 2015204436
page: 62759
Dossier numéro: 2015-09-17/08