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2015204326 BE

2015204326 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015204326

Texte

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/11 , art. 26,2°, 003; En vigueur : 03-06-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-02-2023 publié le 24-05-2023

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 02-02-2017 publié le 20-03-2017

Articles modifiés

5; 6; 9

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