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2015204325 BE

2015204325 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015204325

Texte

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/11 , art. 26,1°, 004; En vigueur : 03-06-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-02-2023 publié le 24-05-2023

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 04-03-2021 publié le 17-03-2021

Articles modifiés

4; 6; 16; 20

Arrêté région wallonne du 02-02-2017 publié le 20-03-2017

Articles modifiés

1; 3; 7; 8; 11/1; 13; 17; 18; 19; 20; 22

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