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2015204318 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 14, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, les mots " et d'un représentant du Collège du renseignement et de la sécurité visé par l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité " sont remplacés par les mots " et d'un membre du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité ".
A l'article 86, alinéa 1er, du même arrêté les mots " représentants du collège du renseignement et de la sécurité visé par l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité " sont remplacés par les mots " membres du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité ".
Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 2015.
Le Premier Ministre, le ministre qui a la sécurité et l'intérieur dans ses attributions, et le ministre qui a la justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, l'article 7, § 2, alinéa 3;
Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 juin 2015;
Vu l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;
Vu l'avis n° 57.937/2/V du Conseil d'Etat, donné le 2 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons