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2015204259 BE

2015204259 18 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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