2015204140
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2015204140 1 AOUT 2015. - Arrêté du secrétaire général suppléant du département Finances et Budget, portant modification de l'arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015204140
Art. 1 2015204140 1 AOUT 2015. - Arrêté du secrétaire général suppléant du département Finances et Budget, portant modification de l'arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)