2015203804 23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Texte

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'annexe est remplacée par ce qui suit

" Annexe

Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

1° Associations d'éleveurs

a) la société royale " Le Cheval de Trait ardennais " pour la race du Cheval de Trait ardennais;

b) la société royale " Le Cheval de Sport belge " pour la race du Cheval de Sport belge;

c) l'ASBL " Royal Belgian Palomino " pour les Chevaux Palomino;

d) l'ASBL " Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E. " pour le Cheval de pure race espagnole et pour le Cheval hispano-arabe;

e) l'ASBL " Association wallonne des Eleveurs et Détenteurs d'Anes " pour la race de l'Ane wallon;

f) l'ASBL " Association belge du Cheval barbe " pour la race du Cheval barbe;

g) l'ASBL " Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens " pour la race du Cheval lusitanien;

h) l'ASBL " Belgian Connemara Pony Association " pour la race du Poney Connemara;

i) l'ASBL " Belgian Franches-Montagnes Association " (BFMA) pour la race du Cheval des Franches-Montagnes;

j) l'ASBL " Belgian Appaloosa " pour la race du Cheval Appaloosa.

2° Organisme de coordination de diverses activités de l'élevage d'équidés

a) l'ASBL " Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval ".

Signatures

Namur, le 23 juillet 2015.

R. COLLIN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,

Vu le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture, articles D.165 et D.166;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement,

Arrête