2015203614
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2015203614 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2015203614
Article 1er 2015203614 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon
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La session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon est close le 22 septembre 2015 au soir.
BE Justel 2015203614
Art. 2. 2015203614 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 23 juillet 2015.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête