2015203299 22 JUIN 2015. - Décret portant la première modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 "TITEL"

A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" (en milliers d'euros) Recettes générales 258.499 Recettes affectées 7.483 Total 265.982 "

L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit

" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds d'amortissement en Communauté germanophone, 6.223.000,00 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. "

A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 472.012 304.150 Fonds budgétaires 7.934 7.934 Total 479.946 312.084 "

A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" SGS Centre des médias 345 000,00 EUR SGS Centres communautaires 5 423 000,00 EUR Robert-Schuman-Institut 422 000,00 EUR Athénée royal Eupen 224 000,00 EUR Athénée César Franck 247 000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 269 000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 464 000,00 EUR SGS Service et logistique 360 000,00 EUR "

A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" Haute école autonome 526 000,00 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6 606 000,00 EUR Office pour les personnes handicapées 12 009 000,00 EUR Office de l'emploi 5 928 000,00 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3 739 000,00 EUR Conseil économique et social 287 000,00 EUR Kaleido-DG 668 000,00 EUR "

Dans le même décret, il est inséré un article 11.1, rédigé comme suit

" Art. 11.1. Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure listés ci-après - à liquider des avances à concurrence de 75 % du subside promis pour chacun.

Cette dérogation s'applique aux projets d'infrastructure suivants

Projet Piscines d'Eupen Dépôt communal d'Amblève Ecole fondamentale de Butgenbach + centre de pédagogie de soutien Maison communale d'Eupen - Phase I Maison de repos pour personnes âgées "Hof Butgenbach" Country Tennis Club, construction d'un court de tennis couvert à La Calamine Ecole primaire de Burg-Reuland + gymnase C.P.A.S. d'Eupen - Rénovation de Saint-Joseph Marienheim Raeren - 2 e partie "

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

Travaux parlementaires

Session 2014-2015. Documents parlementaires : 5-1-HH2015 (2014-2015), n°1. Projet de décret. 5-1-HH2015 (2014-2015), n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-1-HH2015 (2014-2015), n° 3. Rapport. Compte rendu intégral : 22 juin 2015, n° 14. Discussion et vote.

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 22 juin 2015.

O. PAASCH

Le Ministre-Président

Mme I. WEYKMANS

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

A. ANTONIADIS

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

H. MOLLERS

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit