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2015203129 BE

2015203129 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015203129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015203129 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande

Source: Sécurité sociale

Publication: 17 juillet 2015

Numéro: 2015203129

page: 46431

Dossier numéro: 2013-12-15/69

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