2015202905
BE
2015202905 10 JUIN 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au conseiller du Service d'encadrement Infrastructure.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015202905
Art. 1 2015202905 10 JUIN 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au conseiller du Service d'encadrement Infrastructure.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)