Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2015202904 BE

2015202904 10 JUIN 2015. - Arrêté du Directeur-conservateur en chef portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du Musée Royal des beaux-Arts d'Anvers.(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →