2015202741 4 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic

Texte

Article 1. Article unique. L'article 33, § 1er, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne est complété par le 8° rédigé comme suit

" 8° les modalités d'information en temps réel des usagers sur l'état du trafic. ".

Travaux parlementaires

Session 2014-2015. Documents du Parlement wallon, 140 (2014-2015) n os 1 à 3. Compte rendu intégral, séance plénière du 3 juin 2015. Discussion. Vote.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 4 juin 2015.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

J.-Cl. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

P. FURLAN

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports,

des Aéroports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

C. LACROIX

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,

délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit