2015202726
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2015202726 2 JUIN 2015. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015202726
Art. 1 2015202726 2 JUIN 2015. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)