Legislator Jurisprudence & Législation
2015202713 BE

2015202713 23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour l'année 2015

3 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2015202713

Pour l'année 2015, les thèmes de l'alimentation, du mouvement et de la santé mentale sont fixés comme points forts de la promotion de la santé.

BE Justel 2015202713

Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 23 avril 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

O. PAASCH

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

A. ANTONIADIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu l'avis rendu par le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, donné le 23 mars 2015;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →